Consultation sur la réglementation des usages de l’eau... Charente Nature vous invite à vous exprimer !

jeudi 13 février 2014 par Jacques BRIE (Administrateur)

Chers adhérentes adhérents, bénévoles, amis(ies),

Pour la première fois, le projet d’arrêté du Préfet fixant la réglementation des usages de l’eau est soumis à la consultation du public.

Cette consultation se tient du 29 janvier 2014 au 18 février 2014 pour la Charente.

Ci-dessous un résumé des remarques que Charente Nature prépare sur le projet d’arrêté.

Bien que nous ayons l’habitude d’être insuffisamment entendus et que le projet d’arrêté proposé donne une large part à l’irrigation des cultures, nous ne pouvons pas manquer l’occasion de nous exprimer et de vous y inciter aussi.

Les mesures annoncées sont défavorables au débit des cours d’eau l’été et influeront très défavorablement aussi sur la qualité biologique et la biodiversité, en contradiction avec la directive Européenne sur l’eau.

Chacune et chacun d’entre vous peut exprimer son désaccord ou son mécontentement.

Si le texte proposé vous apparaît trop technique, vous pouvez en reprendre les éléments qui vous parlent ou simplement demander « que l’arrêté permette de conserver un écoulement sur l’ensemble des ruisseaux et des rivières ce qui est la condition minimale pour qu’il soit possible de conserver des critères de qualité. »

Vous pouvez retrouver les documents de consultation sur le site de la Préfecture (http://www.charente.gouv.fr/Politiq…), mais pour vous faciliter la tâche, nous vous joignons ces 3 fichiers se trouvant sur ce site.

Comment participer et donner son avis ?

1°/ soit en remplissant la fiche d’observation jointe dans les documents associés et en la renvoyant par voie postale a l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires

Service Eau Environnement Risques

7,9 rue de la Préfecture

CS 12302

16023 ANGOULEME CEDEX

2°/ soit en téléchargeant la fiche d’observation (format PDF) et en la renvoyant par courriel à l’adresse suivante :

ddt-arrete-cadre2014@charente.gouv.fr

Vous trouverez parmi les fichiers joints, le fichier « Observations de Charente Nature », soit un résumé de l’intervention en cours de préparation.

Vous pouvez vous en inspirer pour formuler vos propres remarques.

Jacques BRIE - Vice-Président, responsable de la commission "EAU"

PDF - 251.8 ko
Projet d’arrêté
PDF - 302.9 ko
Observations de Charente Nature
PDF - 102.7 ko
Note de présentation
PDF - 49.1 ko
Formulaire à compléter

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