Enquête publique photovoltaïque

lundi 10 octobre 2016 par charentenature

DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

POUR LA DEMANDE D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

AUX LIEUX-DITS « LE LUGEAT & CHANTAGRAIS » COMMUNE DE FLEAC (16)

PAR LA SOCIETE CENTRALE SOLAIRE DU LUGEAT A PEROLS (34)

(du 13 septembre au 13 octobre 2016)

Après examen du dossier et échanges avec monsieur Hervé Hucteau, commissaire enquêteur, nous souhaitons faire quelques remarques sur le dossier d’enquête publique et insister sur le point de vue exprimé auprès de monsieur Hucteau.

Charente Nature fait remarquer que, comme tous les dossiers d’enquêtes publiques, celui-ci est d’une complexité qui limite les interventions de citoyens n’ayant pas l’habitude de ce type de documents. Ne pourrait-on pas faire correspondre les paragraphes du document technique et le document non technique ?

L’étude "faune flore" paraît incomplète du fait que les passages sur le terrain ont eu lieu à une période ne correspondant pas à un moment d’observation favorable pour certaines espèces. Il est noté : « La majeure partie du site étant agricole, dominance de terre arables », les visites « ont été réalisées hors périodes favorables pour certains groupes taxonomiques ». Aucune écoute n’a été faite concernant les chiroptères.

Nous avons remarqué la présence proche d’une ZNIEFF et d’une zone NATURA 2000. Les sols impactés sont considérés comme n’ayant pas de valeur particulière du point de vue floristique. Cet espace a par contre une valeur reconnue comme zone de refuge, de gîte, d’alimentation pour de nombreuses espèces, oiseaux, petits mammifères, serpents, entomofaune…

Le titre même du dossier laisse à penser que du photovoltaïque se justifie pleinement. « Zone de dépôt définitif de matériaux d’extraction issus des travaux de construction de la ligne LGV SEA Tours – Bordeaux ». Mais il faut remarquer, comme indiqué plus haut dans notre courrier, qu’à l’origine il s’agit de terres agricoles.

Nous rappelons également que le constructeur de l’ouvrage devait faire le nécessaire pour que l’espace impacté redevienne dans son état d’origine. Si cela n’a pas était fait correctement, l’État dans le cadre de ses engagements doit intervenir. Si l’état final a été correctement réalisé, nous sommes en présence de terres agricoles. Dans les deux cas, dans une période ou la préservation des espaces agricoles devient une priorité pour un bon nombre d’acteurs : agriculteurs, services de l’État, collectivités… il n’est pas concevable, sauf à avoir plusieurs discours, que des terres agricoles au Lugeat soient couvertes de panneaux photovoltaïques.

Charente Nature est généralement favorable au développement d’énergies renouvelables, mais conserver des sols à des fins agronomiques reste prioritaire alors que tous les 7 ans l’équivalent d’un département disparaît sous le béton, le goudron, les constructions d’habitats et de voies de circulation de toutes natures.

Par ailleurs, d’une manière exemplaire, la commune de Fléac à travers ses PADD et PLU, a remis environ 20 ha de terre à disposition de l’agriculture alors qu’elle est traversée par la RN 141, qui passera à quatre voies, et par la nouvelle LGV.

Est ce qu’il faut considérer comme acceptable que les efforts réalisés par la collectivité et des propriétaires soient annulés par une seule personne au nom de l’intérêt privé ?

Charente Nature émet un avis défavorable au projet de photovoltaïque présenté lors de cette enquête publique.

Angoulême, le 8 octobre 2016

Le Président,

Alain BOUSSARIE


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