Eté chaud, Observatoire de l’eau chaud

mercredi 15 juillet 2015 par Jacques BRIE (Administrateur)

Observatoire de l’eau du 6 juillet 2015

Premier observatoire depuis l’entrée en gestion d’été, l’Observatoire de l’eau s’est tenu sous la présidence de M. Le Préfet, avec la participation de tous les acteurs de l’eau habituels :

- Plusieurs membres de la DDT (Direction départementale des territoires) et notamment sa nouvelle directrice Bénédicte Genin,
- la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
- le Conseil départemental de la Charente,
- un représentant des maires,
- Charente Eaux,
- Météo France,
- l’ORE (Observatoire régional de l’environnement) représenté par la DDT,
- l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques),
- l’ARS (Agence régionale de la santé), - l’EPTB Charente (Etablissement public territorial de bassin),
- la SAUR (Société d’aménagement urbain et rural),
- Un représentant des Syndicats d’eau,
- SPC, le Service de prévision des crues,
- la Chambre d’agriculture,
- des associations d’irrigants, COGESTEAU, Association du Karst de La Rochefoucauld,
- la Fédération des pêcheurs,
- Charente Nature, représentée par Gilles Marsat, Jean-Pierre Lafitte et Jacques Brie,

Parce que l’ordre du jour prévoyait un point sur les retenues de substitution (bassines), nous avions demandé préalablement et par écrit au Préfet de faire un point sur l’instruction ministérielle, très récente et très attendue pour son contenu, relative aux contrats territoriaux qui conditionnent les financements des retenues à d’autres mesures (économie d’eau, zones humides, gain pour les rivières, assolement…) dans le cadre d’un aménagement de territoire.

Après les traditionnels points sur la pluviométrie, l’état des cours d’eau et des nappes, le niveau des barrages de Lavaud et Mas-Chaban, etc., l’ONEMA indique qu’elle a tenu 2 campagnes, les 26 mai et 25 juin, que les écoulements sont faibles, qu’ils sont critiques à l’amont du bassin de l’Aume-Couture voire de l’Argence.

La fédération de pêche fait savoir que les débits tenaient à peu près jusqu’au 15 juin, et que depuis, les assèchements ont triplé rendant nécessaires des pêches de sauvetage sur le bassin de l’Aume-Couture.

Charente Nature demande si les mesures prises sont de nature à maîtriser les assèchements, question restée sans réponse, et aussitôt relayée par E. Guillonnet représentant la Chambre d’agriculture demandant quelle était la situation comparative en 2014.

Une rapide et très succincte présentation de l’état d’avancement des retenues de substitution est faite par la Chambre d’Agriculture : l’étude est terminée pour la Bonnieure, les études sont en cours sur la Nouère et l’Argence, des incertitudes pèsent sur les règles du jeu (faisant référence au contrat de territoire et aux récentes instructions ministérielles.

Monsieur Blanchon représentant COGESTEAU indique que le niveau d’exigence de la circulaire du ministère de l’environnement est tel que les retenues ne se feront pas, et que le protocole irrigants/État est bafoué (il s’agit d’une convention et non d’un texte réglementaire).

Monsieur Delavallade du karst de La Rochefoucauld demande ou en est la révision du DOE de la Touvre, et la nécessité d’avoir un DOE (débit objectif d’étiage) à sa juste valeur.

Pour C. Levinet Directrice de l’EPTB Charente, le rôle de l’EPTB a été d’animer des rencontres et d’apporter les éléments, le PGE a joué sont rôle, mais le DCR est aussi à voir.

Pour B. Genin, Directrice des territoires, l’introduction d’une nouvelle valeur du DOE n’est pas liée aux dates d’approbation du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) qui prend effet le 1er janvier 2016 car la révision d’un DOE sera dorénavant possible sans attendre la révision complète du SDAGE.

Selon la DREAL, les experts sont indépendants et il n’y a pas de résultat pour le SDAGE actuel, pour faire entrer de nouvelles valeurs de DOE. A la demande de Gilles Marsat sur le DCR, M. Barnet de la DREAL répond que la demande initiale porte sur le DOE mais la priorité nécessite de reconsidérer le DCR. Remonter le DCR est utile pour alimenter la Charente.

Jacques Brie fait remarquer que sur la Touvre et sa ressource le karst de La Rochefoucauld on est surtout habitué à l’enjeu eau potable, il semble qu’il y ait d’autres enjeux qu’il faudrait bien préciser.

M. Barnet répond que la prise d’eau potable est en amont de la station de mesure du DOE.

Au sujet du projet de territoire qui doit être lié aux retenues de substitution M. le Préfet indique qu’il peut y avoir des difficultés notamment s’il n’y a qu’un seul irrigant, que le volume prélevable doit diminuer ! La qualité de l’eau s’améliorer !

Selon M. Blanchon pouvoir valoriser le stockage nécessite le portage par une structure collective, et l’instruction ministérielle précise que le maximum stockable correspondant au volume prélevé (suggérant que le stockage devrait être supérieur au volume prélevé).

La DDT rappelle que le dimensionnement des retenues donne capacité = volumes consommés, une bonne référence, déjà appliquée ! Et Madame Genin ajoute que l’Agence de l’eau cadre le volume stocké. Les aides financières ne peuvent porter que sur les volumes consommés.

Gilles Marsat demande des précisions sur l’instruction ministérielle, sur les enquêtes publiques… Faute d’informations et de précisions de la part de l’Etat, Charente Nature s’appuiera sur la circulaire ministérielle pour exprimer un avis.

Monsieur le Préfet répond qu’il « est moins pessimiste que M. Blanchon » « les circulaires sont assujetties aux remontées de terrain, il faut faire avancer les choses » ! Il insiste sur son activité dans ce sens mais sans expliciter le contenu sinon que les collectivités peuvent, elles aussi être partie prenantes puisqu’elles ont un rôle dans l’aménagement du territoire. « 350 retenues dans un département voisin ! » « Vous êtes informés ! C’est transparent ! »

Durant plusieurs minutes Monsieur le Préfet s’emporte évoquant tour à tour notre demande incessante d’informations alors que nous sommes informés par notre fédération FNE, je serais à la solde des irrigants ! (Le Préfet fait probablement référence à notre revue « La Lettre du mois », publication de juin 2015 - … Les irrigants ont-ils à ce point un pouvoir sur le Préfet, au mépris du Code de l’environnement donnant la priorité à l’eau potable et aux rivières ?)

(Concernant notre fédération « France nature environnement », elle représente l’ensemble des ses associations membres au plan national, et nous sommes ses représentants locaux. Quant à la gestion de l’eau spécifique à un département, et les données particulières, elles ne peuvent pas relever de notre Fédération tant la gestion est différente d’un bassin à l’autre, d’un département à l’autre)

Monjsieur le Préfet poursuivra sa colère même après la clôture de la séance.

Remarque des participants de Charente Nature à cet observatoire de l’eau.

« Monsieur le Préfet ne semble pas prendre en compte que nous ne nous adressons pas à sa personne mais que nous avons le droit sinon le devoir de porter un avis sur la manière dont il agit dans le cadre de sa fonction. Nous ne lui demandons pas de nous approuver. Lorsqu’il dit « qu’il agit après avoir rencontré tout le monde », Charente Nature n’est pas dans ce monde. Il est légitime à agir comme il le souhaite mais il doit pouvoir entendre que nous avons un point de vue lié à notre objet. Il n’y a pas tant d’années que cela, dans une « période chaude sur la problématique de l’eau et de l’irrigation », un Préfet, avant de prendre ses décisions recevait, séparément les acteurs directs de l’eau, au moins les irrigants, et les associations à un autre moment pour entendre les différents points de vue et se faire sa propre opinion. Par ailleurs si Charente Nature est si demandeuse d’informations ce n’est pas par principe mais parce que chaque situation est particulière et nécessite une approche correcte pour avoir un point de vue argumenté. Plus que dénoncer des principes généraux Charente Nature essaie d’être force de propositions, encore faut-il avoir tous les éléments…

Quelques jours plus tard le Préfet a fait savoir qu’il souhaitait rencontrer notre Président, nous ne manquerons pas ce rendez-vous.

DOE ou débit objectif d’étiage : débit de référence permettant d’atteindre le bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages, en moyenne 8 années sur 10.

DCR ou débit de crise : débit de référence au-dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

Au sujet des arrêtés qui définissent la gestion de l’eau en 2015 Comme nous l’avons indiqué dans nos précédentes publications, nous nous sommes exprimés sur des projets d’arrêtés, soulignant en particulier que la gestion de l’eau priorise, selon le Code de l’environnement, les milieux naturels et l’eau potable. En conséquence, les débits de coupure de plusieurs cours d’eau doivent être relevés pour tenir compte des assèchements récurrents. Dans les arrêtés, maintenant signés, aucune évolution sur les seuils de coupure déterminants sur l’état des ressources et le bon état des eaux ! Attendons-nous donc à voir en 2015 la Nouère, l’Argence, l’Antenne-Soloire, l’Auge, et le Bief partiellement asséchés et les prélèvements se poursuivre durant au moins un mois après ces assèchements. Les seuils de coupure qui devraient interdire les prélèvements avant les assecs ne sont pas déterminés pour cela. Quant à l’Aume-Couture, malgré l’amont du bassin asséché il n’y aura pas d’interdiction de prélèvements ! Synthèse des observations, mémoire en réponse, et arrêtés signés sont accessibles sur notre site http://www.charente-nature.org/ (rubrique "Activités environnementales"- sous rubrique "Eau")

Jacques BRIE

Vice-Président de Charente Nature


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