Installations classées de Charente sous la vigilance de la DRIRE

jeudi 3 juillet 2008 par Anne-Marie DELALEX (Administratrice)

Chaque année, la DRIRE(1) publie son rapport annuel d’activité qui présente le bilan des principales réalisations de l’année passée et les priorités pour l’année à venir concernant ses différentes missions, c’est-à-dire :
- le contrôle des ICPE(2) (Installations classées pour la protection de l’environnement),
- la prévention des risques industriels accidentels et chroniques,
- l’action en faveur du développement industriel et technologique,
- la surveillance des centres de contrôle technique.

La DRIRE* est régionale mais a des antennes dans les quatre départements. En Charente elle est basée dans la zone industrielle de Nersac, près d’Angoulême.

Il s’agit ici de vous présenter une synthèse du rapport de l’année 2006 (disponible à Charente Nature ou sur le site internet www.drire.gouv.fr/poitou-cha… - aller dans « nos publications » puis dans « environnement industriel » - se rapportant à la Charente, en se concentrant sur l’aspect contrôle des installations classées.

Les ICPE en Charente

Les Installations classées pour la protection de l’environnement correspondent en Charente à 14 secteurs d’activité d’importance différente. Voici les plus marquants :

Le stockage agricole Le secteur agro-alimentaire a un poids économique important dans la région. Sur les 21 silos soumis à autorisation et qualifiés de sensibles dans le cadre de la directive du ministère de l’Environnement, quatre sont en charente. Pour ces silos, chaque exploitant doit adresser à la DRIRE une étude de dangers.

L’industrie du Cognac En Charente, on répertorie 110 distilleries et 79 chais. Parmi ces chais, deux sont de type SEVESO "seuil haut" (voir encadré), avec un stockage supérieur à 50 000 tonnes. Ils ont fait l’objet d’une inspection approfondie en 2006.

L’impression Cette activité est essentiellement implantée en Charente et en Vienne. Il y a en Charente une imprimerie de Labeur (Rotanotice, à L’Isle d’Espagnac) et six imprimeries sur supports plastiques qui sont "Installations classées". Ce secteur émet 65 % des COV(3) de la région. C’est l’imprimerie sur support plastique qui pollue le plus. Ndlr : « Parmi les entreprises charentaises de ce secteur, AMCOR flexibles Venthenat, située à Barbezieux, était classé dixième émetteur français de COV en 2005, produisant annuellement 1 900 tonnes. Pour comparaison, les autres imprimeries charentaises en produisent moins de 230 tonnes. La DRIRE a mené une rude bataille avec cette entreprise pour obtenir le traitement des COV. Avec 20 mois de retard sur l’échéance règlementaire française, un oxydeur thermique de traitement est enfin opérationnel en 2007. L’investissement est très important mais l’entreprise a été sauvegardée et la production de COV a été divisé par 5 ».

La métallurgie Il y a une activité importante de fonderie et de récupération de métaux en Charente mais susceptible de polluer l’air et les sols par des métaux lourds*(4). La Charente est concernée par les usines Leroy Somer Fonderie et Moteurs Leroy Somer. Ce secteur de la métallurgie contribue pour 12,2 % des émissions de COV de la région, Leroy Somer contribuant à lui seul pour plus de la moitié.

La papeterie Toutes les papeteries de la région sont charentaises. Leur production de 228 000 tonnes par an correspond à 2,3 % de la production nationale. L’impact de ce secteur sur l’environnement est principalement dû aux rejets dans le milieu aquatique (surveillance sur la DCO(5) et la DBO(6) et des matières en suspension). De gros efforts ont été fournis par les professionnels de ce secteur pour améliorer l’existant. L’extraction de produits minéraux Il existe 248 carrières dans la région dont 1/3 en charente. Leurs conditions d’exploitation se sont nettement améliorées depuis quelques années.

L’industrie de produits minéraux Les activités principales de ce secteur sont : les industries extractives, les produits céramiques, les matériaux de construction, la fabrication du verre et d’articles en verre. Les cimenteries : en Charente il s’agit de Lafarge, à La Couronne. Comme toutes les cimenteries elle a une production importante de dioxyde de carbone (près de 700 000 tonnes par an). Les verreries : il s’agit de Saint-Gobain emballage, à Châteaubernard, qui utilise en majorité du calcin (verre recyclé) dans la fabrication du verre. Or, c’est ce calcin qui provoque des rejets importants de plomb dans l’atmosphère, même si les analyses n’ont pas montré jusqu’à présent de contamination significative. L’installation d’un filtre électrostatique est à l’étude.

Le traitement des déchets Les déchets ménagers et assimilés :
- pour leur collecte : la région dispose d’un réseau important de déchèteries, plateformes de transfert et centres de tri. Ces sites font l’objet de contrôles ponctuels. Les filières dédiées à certains types de résidus tels que les pneumatiques usagés, les véhicules hors d’usage et des DEEE(7) ont été mis en conformité ;
- pour leur élimination, les installations en Charente sont l’UIOM(8) de La Couronne et 3 CET(9) situés à Rouzède, Poullignac et Sainte-Sévère. Les déchets industriels spéciaux : la région Poitou-Charentes ne dispose pas d’installation de traitement de ces déchets

Le stockage des hydrocarbures et du gaz Les stockages d’hydrocarbures se concentrent autour du port de La Rochelle. Les stockages de gaz se répartissent sur le territoire picto-charentais. Cela représente 6 installations SEVESO "seuil haut" (voir encadré), dont un en Charente : Antargaz, à Gimeux.

Parmi les ICPE…

On distingue, par ordre de dangerosité croissante, les installations soumises auprès de la Préfecture :
-  à déclaration,
-  à déclaration avec contrôle,
-  à autorisation
-  à autorisation avec servitude.

Dans ces dernières, on distingue encore les installations de type SEVESO "seuil haut" et "seuil bas". Exemples d’établissements en Charente de type SEVESO "seuil haut" : Antargaz à Gimeux, Hennessy-Bagnolet à Cognac, Rémy Martin à Merpins.

En Charente :
-  417 établissements soumis à autorisation sont suivis par la DRIRE
-  137 établissements soumis à autorisation sont suivis par la DDSV (Direction départementale des services vétérinaires) - des élevages en majorité.

Anne-Marie DELALEX - Administratrice de Charente Nature, Membre de la Commission "Pollution-Juridique"

Article extrait de la revue Charente Nature n° 257-258 - Juin-juillet 2008

(1) Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement

(2) Installation classée pour la protection de l’environnement : en France une ICPE est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Elles font l’objet d’une réglementation spécifique, leurs activités sont définies par une nomenclature qui les classent sous le régime de la déclaration ou de l’autorisation Préfectorale, en fonction de la gravité des dangers ou des inconvénients qu’elles peuvent présenter

(3) Composés organiques volatils : sont des composés dont la caractéristique est de s’évaporer plus ou moins rapidement à température ambiante et donc que l’on retrouve dans l’air. Les COV les plus connus sont les hydrocarbures utilisés comme carburants. Ils sont souvent plus nombreux et plus concentrés à l’intérieur des maisons puisqu’on en trouve dans les matériaux de constructions et de décoration (produits de traitement du bois, contreplaqués, peintures, parquets moquettes…), dans les isolants (laine de verre, laine de roche…), dans les gaz de combustion, dans les aérosols, dans les parfums (encens, bougies parfumées, pots pourris…). Plusieurs de ces composés participent aux réactions photochimiques responsables de la formation de l’ozone dans la basse atmosphère. Les COV sont aussi de puissants gaz à effet de serre.

(4) cadmium, plomb et arsenic ont un point commun, à savoir un effet cumulatif dans le corps humain

(5) Demande chimique en oxygène : c’est la quantité d’oxygène nécessaire à l’oxydation par voie chimique des substances organiques dissoutes ou en suspension dans l’eau. La mesure de la DCO constitue un indicateur de la pollution d’origine organique des milieux aquatiques.

(6) Demande biologique en oxygène : c’est la quantité d’oxygène consommée par les micro-organismes présents dans l’eau pour assurer la dégradation de la matière organique par voie biologique. Elle fournit une indication importante permettant de juger de la qualité d’une eau et de son degré de pollution.

(7) Déchets d’équipements électriques et électroniques

(8) Unité d’incinération d’ordures ménagères : c’est un "four" qui brûle à 800° les sacs noirs des habitants de la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême.

(9) Centre d’enfouissement technique, c’est la nouvelle génération de "décharges"


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