Réunion préfectorale - LGV Sud Europe-Atlantique

vendredi 20 décembre 2013 par Gilles MARSAT (Administrateur)

Réunion Préfectorale des engagements de l’Etat

du vendredi 13 décembre 2013

Compte rendu de Charente Nature

La réunion est présidée par le Préfet, assisté des représentants de COSEA (constructeur des ouvrages), RFF (qui suit la bonne réalisation des ouvrages), le Conseil Général (qui suit les aménagements fonciers et la nouvelle répartition des terres pour tenir compte des parcelles utilisées par la réalisation de l’ouvrage).

En Charente, c’est 98 km de ligne, 48 communes traversées.

Aux premières réunions, la salle était comble, avec les représentants de l’Etat, les élus des communes, Charente Nature… Aujourd’hui, des places restent disponibles, l’intérêt des communes n’est plus le même.

Ont été abordées les questions suivantes :

- Biodiversité

220 espèces touchées, des mesures compensatoires selon les espèces, des reboisements proches de l’ouvrage dans la mesure du possible sont étudiés, dans le cadre de conventions avec Poitou-Charentes Nature, le Conservatoires des Espaces Naturels, le CRPF, les Chambres d’Agriculture. Ce sont, en Charente, en principe 1 200 ha qui doivent faire l’objet d’une gestion adaptée et 400 ha qui doivent être replantés. L’aspect paysager fait l’objet d’une certaine attention ; sur la commune de Charmé, des études complémentaires ont permis de limiter les abattages d’arbres. Selon l’arrêté Loi sur l’eau, les zones humides touchées par les ouvrages doivent faire l’objet d’une compensation particulière qui interviendra plus tard.

- Rétablissements routiers et aménagements

Une convention a été signée entre le Conseil Général et COSEA. Des conventions sont en cours d’élaboration et de signatures avec les 48 communes. Le permis de construire pour les ouvrages de Villognon est en cours, 17 sites pour des mats de communication de type GSRM sont retenus.

- Foncier

De nombreuses personnes restent à indemniser car des actes notariés ne sont pas établis. En fin de travaux, des surfaces agricoles retenus pour la réalisation de la LGV ne seront probablement pas utilisées et pourront être remises en exploitation (102 ha possibles). Par ailleurs 320 ha seront utilisés pour stocker les matériaux non utilisés pour la réalisation de la ligne, ces 320 ha recevront une couche de terre arable pour être restituables à une activité agricole.

- Avancement du chantier

L’effort principal est porté sur la réalisation des ouvrages qui sont réalisés à 100 % en Charente du nord et du centre et à 70 % sur le sud (La Couronne, Boëme, Claix).

- Information des riverains

1 000 visites à ce jour, elles reprendront à la bonne saison, le site Internet permet de suivre les travaux par commune, le prochain journal de LISEA est pour avril 2014.

- Fondation LISEA

1) Bâti et chauffages : économie d’énergie visée (38 %), maxi 50 000 €, (100 € le m2) ; 53 demandes sont en cours d’instruction pour 70 bâtiments.

2) Biodiversité : sur 119 projets proposés à 50 % par des associations et 50 % par des entreprises ou des centres d’études, seulement 39 ont été retenus. Un nouvel appel a reçu 125 projets, dont 50 venant de l’appel précédent, les décisions seront prises à fin mars.

Charente Nature est intervenue sur :

- la compensation de zones humides (les études seront réalisées dans un second temps, l’effort actuel porte sur les espèces animales et végétales protégées et sur les reboisements) ;

- la circulation des poids lourds à des vitesses trop importantes ;

- la remise en bon état des 320 ha restituables à l’agriculture ;

- l’acceptabilité des mats par les habitants les plus proches ; la prise en compte des demandes d’une association concernant les tirs de mines, Charente Nature est en attente d’une copie de courrier fait à un député.

Gilles MARSAT - Administrateur en charge du dossier LGV


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