La conférence régionale de l’eau

mardi 19 août 2014 par Gilles MARSAT (Administrateur)

s’est tenue le 30 juin 2014 à Poitiers

Mme la Préfète ouvre la séance en indiquant comme une bonne nouvelle la parution de l’arrêté préfectoral concernant le 5ème plan « nitrate » du Poitou-Charentes. La France est menacée de sanctions financières importantes pour ne pas avoir transcrit en droit français la directive européenne. Toute directive européenne doit être traduite et adaptée à chaque pays. Il en a été de même pour l’eau mais nous y reviendrons. Elle présente ensuite la situation des prélèvements d’eau en rivières pour l’irrigation dans les années à venir. Elle annonce une diminution des « autorisations de prélèvements ». A savoir que chaque irrigant reçoit avant le début de campagne d’irrigation un « volume autorisé » pour toute la saison. Cette autorisation est factice et trompeuse. A savoir que depuis des années cette autorisation est 2 fois ou plus élevée que les rivières le permettent. De ce fait les interruptions de prélèvements interviennent trop tard pour conserver un débit minimum et sauvegarder faune et flore tout l’été, voire au printemps. Les diminutions annoncées aujourd’hui ne pénalisent pas l’irriguant et n’auront pas d’influence sur le débit de rivière tant que cette « autorisation » ne sera pas en correspondance avec le débit réel. Cette situation d’équilibre n’interviendrait au mieux qu’en 2017… » Pour le futur il est prévu l’application de « volumes prélevables » moins importants, résultat d’une négociation entre l’État et le milieu agricole, ces volumes prélevés sont assortis dans les bassins en forte fragilité hydrique de la possibilité de réaliser ce qu’ils appellent les « réserves de substitutions » que nous dénommons « bassines ». Ces réserves seraient financées à environ 80% par des fonds publics, Agences de l’eau et par l’Europe, fond FEDER.

M. le président du Conseil Régional reconnaît des avancées mais il existe encore des difficultés notamment sur la qualité de l’eau. La ressource est dégradée par les activités humaines, les activités économiques, il y va de la santé des consommateurs. Il indique un nouveau périmètre des fonds européens et que la région veut changer de braqué

Mme la préfète fait aussi le point sur les aides possibles que peuvent obtenir les agriculteurs pour faire évoluer la nature de leurs cultures, changer de cultures, favoriser le stockage en hiver ou consommer moins d’eau…

Le président de région a été plus incisif car il considère que la directive européenne et la « loi sur l’eau » qui en est la transcription française n’ont pas permis d’atteindre les objectifs de bon état quantitatif et qualitatif des eaux en 2015. Nous sommes très loin des objectifs visés. La région veut avancer sur la qualité de l’eau. Le prochain SDAGE 2015-2020 en cours de préparation « doit changer de braqué ». Il faut développer les programmes « re-sources », utiliser efficacement le fond européen « FEDER ». M. Barnet de la DREAL a donné toutes les explications sur les « organismes uniques de gestion de l’eau » en cours de mise en place suite à la loi sur l’eau de 2006. Chaque organisme unique recevra après avis du CODERST communication du volume global d’eau à répartir entre les irrigants adhérents à leur OUGE selon la règle des « volumes prélevables ». La DREAL, l’État garde son rôle de contrôle (mais n’a pas le personnel suffisant pour assurer en continu cette responsabilité). Les « CODERST » des départements seront toujours consultés, les « Observatoires de l’eau » continueront à être informés du contenu de l’arrêté préfectoral qui donnera les directives sur les campagnes d’irrigation de printemps et d’été pour les prélèvements en rivières et les prélèvement en automne et hiver pour les réserves de substitution mais aussi la liste des cultures dérogatoires aux restrictions d’irrigations en périodes de sécheresse comme les cultures maraîchères ou…le tabac ! Les agences de l’eau Adour- Garonne et Loire-Bretagne ont voulu donner une image un peu moins pessimiste de la réalisation du SDAGE en cours, diminution des pollutions diffuses ou production de diatomées, elles ont été peu convaincantes. Elles ont également donné le calendrier de fin d’élaboration du nouveau SDAGE avec une nouvelle consultation du public en fin 2015 et durant 6 mois. Les agriculteurs (moins agressifs que nous aurions pu le penser) ont exprimé leurs craintes concernant les mesures envisagées en particulier sur les règles de remplissage des retenues proposées dans le futur SDAGE Loire-Bretagne. Avec la Chambre Régionale d’ Agriculture ils disent que s’ils ont signé pour mettre en œuvre les « volumes prélevables », ils ne voient pas la contrepartie qui est la réalisation des « bassines ». La Chambre Régionale d’agriculture souhaite que les grandes cultures ne soient pas mises en accusation.

A remarquer une intervention de Poitou-Charentes Nature pour insister sur le maintien du « Réseau piézométrique régional ». Ce réseau est un outil d’aide à la décision très utile en particulier en période de crise. Une bonne gestion de l’eau repose sur des données incontestables et accessibles à tous. L’Observatoire régional de l’environnement gère actuellement toutes ces données.

Et une intervention de « CARGEAU » demandant que la gestion estivale de l’eau soit établie à partir de données incontestables, en définissant par exemple des débits de crise pour chaque unité de gestion. Sur le plan de la qualité, la région a besoin d’un état des lieux et d’un plan de mesures efficace.

La réunion s’est conclue par une proposition conjointe du Conseil régional et de la Préfecture régionale de mettre en place deux groupes de travail (quantité et qualité).

Gilles MARSAT - Administrateur


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