Motion "Prévention déchets"

jeudi 17 avril 2014 par charentenature

En Charente, les politiques de prévention des déchets menées par le Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente, dit "CALITOM" et la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, conformes à l’orientation du Plan départemental piloté par le Conseil Général, sont un atout important dont notre département peut être fier.

En effet, nous savons que tout process industriel de traitements des déchets développe une logique qui va à l’encontre de cette prévention : seuils quantitatifs de rentabilité, déresponsabilisation des producteurs et des consommateurs devant le "trou noir" de l’usine qui fait disparaître "miraculeusement" les déchets !

Cependant, Charente Nature fait le constat qu’au niveau de notre pays, les démarches de prévention restent trop souvent du domaine de l’appel à des comportements individuels vertueux. Or, selon nous, une vraie politique de prévention doit concerner toute la chaîne des produits : conception, production, distribution et consommation. Ainsi conçue, la Prévention devrait apparaître comme un secteur à part entière dans les budgets des opérateurs de déchets dont l’impact économique doit être évalué.

En conséquence, Charente Nature demande à Madame la Ministre de l’Ecologie de prendre les mesures nécessaires pour que :
- tous les opérateurs de déchets aient l’obligation de consacrer 5% de leur budget à la prévention d’ici 3 ans, avec inscription dans leurs comptes ;

- tous les opérateurs de déchets aient l’obligation d’évaluer les résultats de cette prévention et d’affecter les gains obtenus par la diminution des tonnages collectés au renforcement de la Prévention ;

- la tarification incitative par pesée soit démystifiée : outre son coût financier, elle mise plus sur l’intéressement individuel que sur la responsabilisation personnelle et collective induisant des gestes de prévention qui, sans coût supplémentaire, aboutissent au minimum aux mêmes résultats.

Motion adoptée par 159 voix et 4 abstentions sur les 163 adhérents présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale du 12 avril 2014 à Linars


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