Observations Sireuil - Mars 2011

jeudi 24 mars 2011 par charentenature

Observations dans le cadre du dossier d’enquête publique déposé par SARL Gérard Pivetaud, pour exploiter des installations de récupération et de stockage d’huiles usagées, sur la commune de SIREUIL.
(Enquête publique du 08 février au 11 mars 2011)

A la commune de ROULLET SAINT-ESTEPHE, il a fallu réclamer le dossier pour le consulter car il était bien au chaud dans une armoire. Une des secrétaires ne le connaissait pas. Nous étions les seuls à le réclamer.

Les divers éléments du dossier se trouvant éparpillés voir redondants pour certains, nous avons essayé de noter nos observations par rapport à la numérotation des pages.

Page 25 : à propos des trois murs coupe feu : il est dit que la résistance au feu des blocs en béton fait l’objet d’expérimentation. L’expérimentation aurait déjà du être faîte. Où sont les résultats ?

Page 30 : les chiffons souillés sont récupérés par l’entreprise Sabatier. Dans la suite du dossier, cette société n’est plus jamais citée ! Il existe plusieurs sociétés SABATIER donc où sont les références ! Egalement, les références de la société SCORI qui doit procéder à l’évacuation des huiles 3 fois par mois ne figurent pas dans le dossier. Quand un quelconque quidam consulte le dossier, il doit avoir les réponses simples sans faire des recherches pour savoir où cette société est domiciliée.

Page 35 : Des extincteurs sont installés sur le site. La capacité n’est pas indiquée, les extincteurs peuvent être de poche ou sur roues. Le poste d’eau a un débit de 15 l/mn et par mètre de circonférence du réservoir. Le réservoir n’est pas décrit !

Page 58 : Le pétitionnaire liste trois points d’eau très proches, mais avoue ignorer connaître leur aquifère !

Page 67 : Les tanneries sont un site inscrit au patrimoine et sont à moins de 500 mètres de l’entreprise. L’avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire même s’il n’y a pas visibilité.

Page 70 - 71 : Nous sommes en zone artificialisée avec tous les pavillons. Ce n’est pas une raison suffisante pour ne faire aucune étude sur la faune et la flore présente sur les lieux. Il existe au moins des passereaux. La Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 est claire, la page 8 et son §) l’est encore plus. Nous sommes en surplomb de la vallée de la Charente et nous aurions aimé savoir si une éventuelle pollution par le sol n’aurait pas une incidence sur les espèces animales & végétales composant la zone Natura 2000.

La ZNIEFF de type 2 n° 870 suit les contours de la zone Natura 2000.

Une étude hydrogéologique conséquente serait la bienvenue car même après le passage à travers le débourbeur, le rejet est faiblement contaminé : 5mg/l.

Page 83 : Le séparateur à hydrocarbures est une bonne chose. Nous souhaitons qu’il soit monté conformément à la notice pour éviter la pollution (cela s’est vu dans une autre entreprise). Nous avons eu un aperçu des capacités d’un ramasseur d’huiles usagées à générer des pollutions sans en référer aux autorités compétentes.

Page 110 : nous n’avons pas trouvé la pollution ayant eu lieu à Sireuil. Pourtant la décontamination a bien eu lieu.

Etude de danger :

Il est apprécié que le dossier fournisse l’accidentologie et les retours d’expériences. Cependant les calculs qui sont effectués sur l’arbre des causes mettent à l’abri la société de tout risque autre que sérieux ! pourtant, comme il est cité, des accidents graves se sont bien produits sur des sites analogues !! Il manque les références pour leurs cotations en probabilité qui sont à la base des calculs page 133 et qui aboutissent à une conclusion aussi rassurante. Il est écrit, page 136 : « aucune mesure de maîtrise des risques n’est à mettre en place » !!

On déplore que l’effet d’une pluie centennale n’ait pas été étudié.

CONCLUSION

Charente nature émet des réserves sur la reprise de cette activité de récupération. De plus, nous déplorons l’aggravation du risque dans une zone pavillonnaire, même si ce risque est maîtrisé. La dénomination des zones dans ce POS ne paraissent pas adapter aux éventuels dangers.

Copie à :

Commissaire enquêteur PRFECTURE DREAL Maire de Mosnac Maire de Nersac Maire de Roullet Maire de Sireuil


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