Observations de Charente Nature

mercredi 28 septembre 2016 par charentenature

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, du réseau routier et ferré national de la Charente, Consultation ouverte du 6 juin au 8 août 2016

Charente Nature n’a pas l’infrastructure permettant de juger de la qualité des études réalisées, l’association fait part des interrogations soulevées à la lecture du dossier.

Une remarque d’ordre général sur ce type de dossier, semblable dans sa présentation aux dossiers d’enquête publique : Le dossier non technique, pour une meilleure compréhension par les habitants devrait permettre de retrouver les paragraphes du dossier technique (en indiquant les paginations correspondantes) que souhaite approfondir la personne s’intéressant au dossier.

Dans une enquête publique, le commissaire enquêteur a la possibilité d’organiser une réunion publique, dans le cas présent est-ce qu’une telle possibilité est envisageable ? Pour le bruit comme pour le climat, il y a les chiffres techniques et il y a le ressenti, celui-ci est-il pris en compte et comment ? Les solutions proposées sont-elles faites en accord avec les riverains concernés ?

Nos remarques portent surtout sur l’exploitation ferroviaire qui devrait être bouleversée dans les mois et années à venir mais pour laquelle la programmation est généralement très floue et risque de se modifier avec la Région « Nouvelle Aquitaine » et les responsabilités qui lui incombent. Pour le routier des études sont réalisées et sont un point d’appui non négligeable, pour une programmation des travaux nécessaires même si ceux-ci sont souvent retardés pour raisons financières le plus souvent.

Les renseignements fournis sur le bruit, les différents modes de calcul des bruits, sur le rapport des bruits à la santé sont intéressants mais il n’est pas sûr que tous les cas soient envisagés. Le bruit produit par une rame ferroviaire en plaine, à la sortie ou à l’entrée d’un tunnel est-il le même. Est-il le même sur un pont en pierres, ciment ou métallique ? Les mesures sont-elles semblables en traversée de vallées ou de plaines ? Les niveaux acoustiques dits réglementaires paraissent élevés pour la période nocturne de 22 heures à 6 heures. Alors que le dossier indique vouloir prendre en compte les évolutions de la circulation dans la période 2012- 2020, la mise en service de la LGV Tours - Bordeaux en juillet 2017 n’ est évoqué semble-t-il que pour écrire que c’est l’ « affaire du concessionnaire » alors que la Déclaration d’Utilité Publique de 2006 engage l’ Etat ce qu’a volontiers reconnu la Préfecture lors d’ une réunion annuelle précisément sur les engagements de l’ Etat.

Par ailleurs cette même déclaration d’Utilité Publique exprimait une volonté de l’Etat que la voie ferrée actuelle soit utilisée largement pour du transport marchandises par fer. Ces deux objectifs de transformation du transport auront un effet bruit important qui n’est pas pris en compte. Vouloir être efficace … c’est se préoccuper d’une politique de prévention !

Cette même Déclaration d’ Utilité Publique faisait état de la nécessité d’ accord entre la collectivité de Linars et le concessionnaire de l’ouvrage, des études ont même été engagées sur la possibilité d’un tunnel ou a minima d’un capotage de la ligne, nous n’avons pas connaissance d’un éventuel accord ? Dans le dossier il est question d’un observatoire du bruit ? Quelle forme prend cet observatoire ? Comment participe-il à l’état des lieux et aux solutions retenues ?

Charente Nature souhaite que le plan de prévention du bruit ne soit pas uniquement élaboré sur une situation du passé mais soit un outil d’avenir s’inscrivant dans une démarche de développement durable avec des échéances et des critères d’évaluation, que l’arrêté préfectoral qui suivra soit porté à connaissance des riverains par un moyen de communication peut être plus sophistiqué mais plus efficace qu’un article de quelques lignes dans les journaux locaux.

Fait à Angoulême le 8 août 2016

Le Président,

Alain BOUSSARIE


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