Pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne

mercredi 7 janvier 2015 par Alain BOUSSARIE (Administrateur)

Projet de révision de la délimitation de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne, visant à corriger la délimitation arrêtée le 31 décembre 2012

Consultation ouverte à la participation du public du 20 novembre 2014 au 18 décembre 2014

(Observations de Charente Nature)

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Suite à la condamnation de la France, le 13 juin 2013 par la cour de justice de l’Union Européenne pour insuffisance de désignation des zones vulnérables notamment dans le bassin Adour-Garonne, et afin d’éviter une nouvelle condamnation assortie de pénalités financières importantes, une révision de la délimitation de la zone vulnérable sur le bassin Adour-Garonne, visant à corriger la délimitation arrêtée le 31 décembre 2012 doit être effectuée.

Le taux de nitrates dans les eaux observé depuis plus de 20 ans en Charente ne montre pas de régression sensible du taux de nitrates malgré une couverture à plus de 80 % du département par la zone vulnérable et les plans d’actions successifs. Au mieux une stabilisation selon les secteurs peut être observée.

La révision quadriennale en 2012 a étendu la zone vulnérable au Sud du département de la Charente, et retiré plusieurs communes à l’Est du département.

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Le projet présenté en 2014 ajoute des communes à l’Est et au Sud. Cette évolution suffira-t-elle à influencer à la baisse le taux de nitrates ? Nous pouvons supposer que les zones concernées répondent aux critères renforcés prescrits par les autorités françaises.

Comme évoqué en CODERST le 21 novembre à Angoulême nous voulons rappeler que le découpage doit s’inscrire à l’intérieur des limites de bassin plutôt que des limites communales

Les résultats montrent très clairement que le zonage ne suffit pas à lui seul. La meilleure preuve est que la situation dans le Département de la Charente classé en ZV depuis plus de 20 ans est très loin des résultats escomptés. La situation pose la question de l’efficacité des mesures prises et de leur bonne application et de leur contrôle sur le terrain. Cela pose la question de l’agronomie et de la gestion des intrants, fertilisants et pesticides.

Cela pose la question du cout de cette pollution pour les milieux, la santé et le contribuable. La contribution du maillage bocager avec la conservation et la restauration des linéaires bois doit être prise en compte au titre des moyens complémentaires de réduction des nitrates.

Selon les documents de consultation il est proposé une extension du classement en ZV. Cette proposition de classement apporte-elle la preuve d’une amélioration de la qualité des eaux ?

Propositions :

1 - Considérant qu’a priori les nouveaux critères sont appliqués sur des zones dont le taux de nitrates est supérieur à 40mg/l ou à risque d’eutrophisation, nous demandons simplement que la délimitation de ces nouvelles zones soit cohérente avec les bassins d’alimentation.

2 – En raison de la surface relativement grande de la ZV, nous considérons que l’efficacité des actions est de première importance. A cet effet il nous semble nécessaire d’évaluer les actions par l’estimation des nitrates apportés et exportés, et par la prise en compte de l’occupation des sols en particulier l’évolution des surfaces en herbes et des surfaces cultivées.

3 – L’objectif de résultat n’est pas à remettre en cause, mais compte tenu de l’inertie entre actions et résultats, nous demandons un suivi de plusieurs indicateurs comme les quantités de nitrates épandus et les surfaces en herbe.

4 – Enfin nous demandons que l’objectif d’amélioration de la qualité des eaux soit affiché et cohérent avec toutes les politiques, avec la préservation de la ressource quantitative en eau et de restauration de la biodiversité (TVB). Le « bon état des eaux » au sens de la DCE doit réellement progresser, cette démonstration doit être faite.

Fait à Angoulême, le 18 décembre 2014

Le Président, Alain BOUSSARIE


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