Projet d’arrêté fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques

vendredi 15 avril 2016 par charentenature

Article créé le 11/04/2016 Mis à jour le 12/04/2016

Le projet d’arrêté est ouvert à la consultation du lundi 11 avril 2016 au lundi 2 mai 2016

• Note explicative de l’arrêté

PDF - 58.5 ko
Notice explicative

• Projet d’arrêté

PDF - 79.5 ko
Projet d’arrêté

Pour le département de la Charente, le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 2 mai 2016 inclus.

➢ soit par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires Service Eau Environnement Risques 7,9 rue de la Préfecture CS 12302 16023 ANGOULEME CEDEX

➢ soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-misen@charente.gouv.fr

Vous pouvez télécharger et imprimer les documents joints


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