Projet d’arrêté fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques
vendredi 15 avril 2016 par charentenature
Article créé le 11/04/2016 Mis à jour le 12/04/2016
Le projet d’arrêté est ouvert à la consultation du lundi 11 avril 2016 au lundi 2 mai 2016
• Note explicative de l’arrêté
• Projet d’arrêté
Pour le département de la Charente, le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 2 mai 2016 inclus.
➢ soit par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires Service Eau Environnement Risques 7,9 rue de la Préfecture CS 12302 16023 ANGOULEME CEDEX
➢ soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-misen@charente.gouv.fr
Vous pouvez télécharger et imprimer les documents joints
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