Présentation de la commission Pollution-Juridique

mercredi 12 septembre 2012 par Alain BOUSSARIE (Administrateur)

Serions nous heureux si nous n’avions rien à faire ?

La commission Pollution-Juridique se réunit chaque premier jeudi du mois à 18 h 00. (se renseigner au cas où !) Nous pouvons recevoir pendant 30 minutes maximum les personnes qui désirent signaler des faits ou exposer un problème personnel. L’anonymat sera respecté.

Les sujets sont très variés. Nous traitons les pollutions, les déchets, les carrières, les commissions départementales, les haies …… car un sujet traité engendre dans la mesure du possible une réponse qui peut être personnelle ou la saisie d’une instance administrative. En effet :
-  les déchets entreposés deviennent une pollution puis une infraction à la loi pénale.
-  Les haies entrent dans le cadre de la commission « espaces boisés » mais glissent à notre commission pour les suites juridiques.
-  Les carrières sont également du ressort de la commission ad hoc mais se retrouvent dans notre commission quand la réglementation n’est pas respectée.
-  Les oiseaux n’échappent pas à notre regard comme les petites fleurs car lorsqu’ils subissent des dommages, nous sommes concernés.
-  L’eau peut être imbuvable, voir polluée par des produits quelconques, les habitants visibles ou non subissent des dommages irrémédiables. Nous traitons ce sujet et essayons de trouver une solution.
-  Etc…

L’eau, l’air, les sols … ne sont pas attribués à notre association. Nous en usons comme tout à chacun mais dans le respect de la nature. Le Code de l’Environnement n’est pas la propriété de Charente Nature. Nous l’utilisons pour demander le respect de la réglementation et signaler tout ce qui contrevient aux textes. Nous n’avons pas la prétention de tout connaître, nous ne sommes pas des phœnix. Nous agissons du mieux que nous pouvons dans l’intérêt commun de la nature. Le code nous octroie des droits, nous en profitons. Donc nous veillons pour prévenir les atteintes irrémédiables.

Une atteinte en date d’avril 2012 : une entreprise épand les eaux usées d’une autre entreprise. Nous nous rendons sur place pour prendre en compte cette alerte. Nous faisons des photographies pour immortaliser les faits. Nous alertons la Préfecture en demandant le plan d’épandage. La réaction est rapide car la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) s’enquiert de connaître les responsables. Nous leur situons les lieux, communiquons les documents en notre possession. Rapidement, un arrêté de mise en demeure est pris pour interdire l’épandage. 2 mois plus tard une autorisation provisoire est délivrée, les analyses étant conformes. Les entrepreneurs sont invités à déposer un dossier complet avant une autorisation définitive.

Récemment, une entreprise est citée devant le Tribunal Correctionnel d’Angoulême. France Nature Environnement nous sollicite. Nous ne connaissons pas les raisons de ces poursuites. Nous interrogeons la DREAL qui n’a pas connaissance des faits concernant cette entreprise ; la Fédération de Pêche et des Milieux Aquatiques de la Charente nous donne une réponse qui nous laisse pantois. Nous ne sommes pas légitimes dans ces poursuites. Les faits reprochés sont : introduction d’une substance nuisible dans les eaux souterraines … Restons sérieux. Il s’agit d’une querelle intestine par une personne suspicieuse. Sinon, à quoi servons-nous ?

Les dossiers que nous essayons de traiter sont trop nombreux, nous y passons du temps. Nous avons rédigé une nouvelle fiche réflexe à l’intention de la secrétaire de l’association pour tenter de répondre plus rapidement et plus efficacement. Nous ne sommes que des bénévoles qui prennent sur leur temps libre.

Merci à Jacques, à nos deux Jean, à Anne Marie, Gilles, qui nous soutiennent au quotidien.

Alain BOUSSARIE - Président de Charente Nature, responsable de la commission "Pollution/Juridique"


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