Enquête publique déposée par la Société des Transports Bernis
mardi 22 avril 2014 par charentenature
Dans le cadre du dossier d’enquête publique déposé par la Société des Transports Bernis pour exploiter une plate-forme logistique au lieu dit "Les Terrasses du Quart", commune de Gensac-la-Pallue.
Enquête ouverte du 6 janvier 2014 au 3 février 2014
Vous pouvez télécharger et imprimer le document en cliquant sur l’icône ci-dessous
- Enquête publique
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