Un jugement en faveur de la protection d’un site naturel, au Tribunal d’Angoulême

vendredi 15 janvier 2016 par MATHE Jean-Michel (Administrateur)

L’affaire remonte au printemps 2012, lorsque le propriétaire d’un petit marais tourbeux (classé en ZNIEFF1 et en Natura 20002), sur la Commune de Saint-Cybardeaux, a réalisé des travaux de recalibrage du ruisseau et des fossés bordant le marais, sans aucune autorisation, compromettant ainsi la survie des espèces végétales et animales rares qui avaient justifié le classement du site.

Un procès-verbal avait alors été dressé par les gardes de l’ONCFS3 et de l’ONEMA4. Dans les mois suivants, un arrêté préfectoral avait mis en demeure le propriétaire de remettre les lieux en état. Injonction ignorée, ce qui a entraîné la poursuite de la procédure pénale jusqu’à l’audience du 21 octobre 2015 au Tribunal Correctionnel d’Angoulême. Les techniciens de l’ONCFS, de l’ONEMA, les responsables de Charente-Nature (qui s’était portée partie civile), ainsi que Maître Isabelle Vergnoux, avocate de Charente-Nature, ont longuement témoigné et répondu aux questions du Tribunal. Les réquisitions de la Procureure se sont avérées particulièrement sévères pour l’auteur des faits, en demandant une forte amende, deux mois de prison avec sursis et la remise en l’état des lieux. Le Tribunal a donné satisfaction sur le point le plus important, à savoir la remise en l’état, qui sera assurée par les services de l’Etat, au frais du propriétaire. Ce dernier devra également verser des dommages intérêts à Charente-Nature.

Floraison des Orchis élevés, un spectacle toujours aussi spectaculaire©Jean-Michel MATHE

Il est tout à fait regrettable d’être obligé d’en arriver à de telles extrémités pour protéger ce qui constitue l’un des fleurons du patrimoine naturel départemental. Le marais tourbeux alcalin des Champs-Sauvages demeure l’une des dernières reliques glaciaires régionales et présente une flore et une faune remarquables, avec notamment les plus importantes stations départementales d’Orchis élevé (une orchidée protégée) et d’Agrion de Mercure (une petite libellule protégée au niveau européen). Charente-Nature sera attentive à la bonne réalisation des travaux imposés par le Tribunal et à la préservation ultérieure du site.

Jean-Michel MATHE - Administrateur

1- Zone naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 2- Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. 3- Office national de la chasse et de la faune sauvage 4- Office national de l’eau et des milieux aquatiques

Ruisseau drainé peu de temps après les travaux©Jean-Michel MATHE


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