LES POSITIONS DE CHARENTE NATURE
Comprendre les enjeux environnementaux en Charente
Contribution de Charente Nature
→ Loi d'Orientation Agricole (LOA)
Ce n’est qu’un des exemples du refus à engager la transition agroécologique dont l’agriculture française a besoin. Sous couvert de simplification, la loi prévoit de nombreuses régressions environnementales et acte une aberration exprimée par les pouvoirs politiques pendant la crise : la séparation des enjeux agricoles et environnementaux. La cogestion historique de l’agriculture française entre les représentants de l’Etat et la FNSEA en étant la principale cause. Comme notre fédération nationale (France Nature Environnement), Charente Nature dénonce fermement l’adoption d’un amendement du gouvernement à son propre projet de loi : on n’est jamais mieux servi que par soi-même ! Il s’agit, ni plus, ni moins, de la fin programmée des sanctions pour atteintes aux espèces et habitats protégés. Biodiversité que deviens-tu ?
Or, quand on sait que la santé humaine, la santé animale et des écosystèmes, sont étroitement liées et interdépendantes, on mesure l’irresponsabilité des législateurs qui ont voté cette loi.
Ainsi, les infractions relatives aux atteintes illicites aux espèces, habitats naturels et sites géologiques protégés seront présumées non-intentionnelles si elles sont commises dans le cadre d’une obligation légale ou réglementaire, d’une autorisation administrative quelconque ou en application d’un plan de gestion forestière. En clair, le message envoyé par les pouvoirs publics est que les atteintes illicites commises par négligence ou imprudence ou dans le cadre de travaux ou mesures de gestion obligatoires ou autorisés, ne seront plus sanctionnées. Ce message d’impunité aboutira à une multiplication des destructions : il faudra supprimer cet amendement.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, à compter du 24 juin vous allez examiner cette loi. Allez-vous céder aux sirènes qui bloquent la nécessaire transition agroécologique ?
Au nom de l’intérêt du plus grand nombre, nous vous demandons de partager la ressource en eau, dans un objectif de sobriété et de souveraineté alimentaire, et d’engager des actions concrètes et évaluables, vers la sortie des pesticides de synthèse.
Développement des énergies renouvelables (ENR)
pour la sauvegarde du climat et dans le respect de la biodiversité
→ Le choix de la sobriété et des énergies renouvelables
→ La sauvegarde de la biodiversité
Enrayer la perte multifactorielle de la biodiversité et lutter contre le changement climatique vont de pair. Concrètement, nous abordons les projets de production d’énergies renouvelables au cas par cas et en examinant les interrelations entre les différentes composantes de chaque projet (données scientifiques, pertinence climatique, pertinence énergétique, pertinence écologique, prise en compte de la population locale…).. Nos argumentaires reposent sur l’évaluation des enjeux de biodiversité qui est déterminante (préservation d’espèces animales et végétales et d’habitats patrimoniaux). A ce sujet, dans le cadre de la démarche Eviter – réduire – compenser, nous privilégions le principe important d’évitement. Les critères d’économie de l’espace naturel agricole, et forestier sont fondamentaux.
→ L’équité sociale
Tout projet d’ENR doit comporter un volet « conditionnalités financières » consacré à des projets locaux de développement de la sobriété énergétique.
Motions Charente Nature
→ TER Angoulême - Limoges
Présentées lors de la 54ème Assemblée Générale à Maine de Boixe le samedi 1er juin 2024.
La voie ferrée Angoulême- Limoges est fermée depuis 5 ans en attente de travaux nécessaires à sa remise en service.
La Région Nouvelle Aquitaine se dit ouverte à un compromis et à une participation financière pour la réalisation des travaux.
L’État reste silencieux sur cette « fermeture provisoire » alors qu’il communique sur sa volonté forte de remettre dans ses priorités la relance de transports voyageurs de proximité par fer. Un plan de 100 milliards d’€ d’ici à 2040 a été annoncé par l’Etat en février 2023.
Cette voie ferrée est une nécessité pour le transport voyageurs des villes traversées, les jeunes en formation professionnelle, les relations entre le Massif Central et la côte atlantique et les liaisons Est-Ouest.
Elle ouvrirait la possibilité de transports de produits industriels (tuileries, papeteries) et agricoles, et contribuerait au délestage du fret routier vers le fret ferroviaire.
Le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises s’inscrit dans la transition vers une économie neutre en carbone et contribue à la réduction des gaz à effet de serre.
C’est aussi un enjeu d’équilibre des territoires et d’équité sociale qui répond à la demande de mobilité des zones rurales.
Charente Nature demande :
que l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine inscrivent prioritairement la réouverture de la ligne Angoulême-Limoges dans le volet mobilité du Contrat de Plan Etat-Région en cours de négociation.
C’est le maintien de cette ligne TER qui est en jeu, au bénéfice des charentais et charentaises et de l’ensemble de la population en demande de mobilité accessible et décarbonée, et au bénéfice du fret ferroviaire.
→ Pour la prise en compte de la santé environnement dans les politiques publiques
Les constats scientifiques sont posés depuis des dizaines d’années, par des chercheurs indépendants, des instituts publics : ils se cumulent sans arriver à percer le mur du déni que leur opposent certains groupes de pression, financiers, industriels, syndicaux et politiques. Notre association Charente Nature s’appuie sur les constats scientifiques pour construire ses orientations et ses prises de position dans les débats publics en Charente.
Pour protéger notre santé, liée à celles de la flore, de la faune et de notre environnement commun, comme le promeut le concept « Une seule santé », Charente Nature, réunie en Assemblée Générale, demande à Mme la préfète de Charente de privilégier la santé des charentaises et charentais dans ses décisions concernant les politiques publiques et les projets du département.
Charente Nature interpelle Mme la préfète de Charente, M. le président du Conseil régional et tous les pouvoirs publics, ainsi que l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine qui affiche le slogan « agir pour la santé de tous », de la nécessité d’appliquer réellement ce slogan et le « Plan Régional Santé Environnement ». Charente Nature les exhorte à faire entendre leurs voix dans les controverses concernant la santé et l’environnement qui agitent le débat public.
Alertes Charente Nature
Présentées lors de la 54ème Assemblée Générale à Maine de Boixe le samedi 1er juin 2024.
→ Alerte urbanisme
L’Art L422-1 du Code de l’Urbanisme confère aux maires le pouvoir de signer les permis de construire relevant de leur compétence.
Dans les municipalités sous le régime juridique du Règlement National d’Urbanisme (RNU), les projets d’urbanisation sont soumis à l’avis, à titre consultatif, de la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) chargée de lutter contre l’artificialisation des sols.
Les communes soumises aux cartes communales sont concernées à titre consultatif.
Certains maires s’exonèrent de ces avis, même émis à l’unanimité des membres de la CDPENAF, en validant arbitrairement certains projets, par exemple : sans nécessités avérées pour leurs promoteurs, en mitage du parcellaire, en altération de la qualité du paysage et de l’urbanisme local, au mépris des troubles du voisinage causés à des tiers riverains, au détriment des zones humides…
Charente Nature appelle à la vigilance les services de l’État quant au contrôle de légalité de tous les permis de construire en cause, y compris ceux de la compétence de l’Etat ou des intercommunalités.
→ Alerte changement climatique…
La mise au placard des connaissances scientifiques nuit gravement aux efforts faits pour affronter les conséquences du changement climatique et des atteintes à la biodiversité
Les questions environnementales et écologiques n’échappent pas au raz de marée des émotions et des opinions balayant la réalité des faits. L’actualité récente en témoigne tristement, comme par exemple le changement du plan « Eco-phyto ».
Détournements de vérité, fausses informations, déni des réalités scientifiques, ont dominé les débats suscités par l’expression vive du désarroi de nombreux agriculteurs.
Ce n’est pas ce que nous sommes en droit d’attendre des pouvoirs politiques et socioprofessionnels, alors que des recherches scientifiques mettent en évidence des alternatives agroécologiques capables de répondre aux enjeux environnementaux et de santé publique, tout en préservant la production agricole.
Consultation du public
→ Prolongation de la chasse au sanglier en avril et mai 2024
Chères adhérentes et chers adhérents,
Charente Nature siège, à titre consultatif, à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) de la Charente, où elle est représentative des associations de protection de la nature (APNE). Elle est habilitée à se prononcer sur tout sujet en rapport avec la gestion de la chasse.
C’est pourquoi, son Bureau vous invite à répondre à la consultation du public, organisée par la Préfecture, afin d’émettre votre avis sur la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente (FDC 16) d’étendre la chasse au sanglier durant les mois d’avril et mai 2024.
Si cette demande est validée par Mme la Préfète, après son extension au mois de mars décidée en 2020, la chasse en battue et à l’affût ou à l’approche sera autorisée en 2024, selon les modalités indiquées dans le communiqué ci-dessous, soit 12 mois sur 12 (cf projet d’arrêté préfectoral annexé à la consultation du public).
Merci de bien vouloir faire part de votre avis à ce sujet en l’adressant à :
ddt-chasse@charente.gouv.fr
Motions Charente Nature
→ Refus de la violence et solidarité
intergénérationnelle
pour le vivant
Dans un contexte de conflits autour de questions vitales comme celle du partage de l’eau, notre association Charente Nature dénonce toutes les violences, d’où qu’elles viennent, et appelle l’Etat à prendre ses responsabilités pour protéger les militantes et militants qui s’impliquent pour défendre l’intérêt général.
Nos associations, membres du réseau FNE, agissent par tous les moyens légaux, entre autres en participant bénévolement et activement à toutes les instances officielles, pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité, le réchauffement climatique et les pollutions. Elles se trouvent la cible de mesures de défiance et de répression injustifiées, depuis la création de la cellule Demeter jusqu’au contrat d’engagement républicain, utilisé de façon arbitraire, notamment en Deux-Sèvres à l’encontre de l’association APIEE (Association de Protection, d’Information et d’Études de l’Eau et de son Environnement des Deux-Sèvres).
Nos membres, bénévoles et salariés, sont victimes d’attaques inacceptables de la part de certains groupes, relevant de syndicats agricoles majoritaires. Nous apportons ici à nouveau tout notre soutien à Patrick Picaud, vice-président de Nature Environnement 17, cible de violences inqualifiables à son domicile en mars 2023. De plus, nous comprenons et partageons l’éco-anxiété de nos enfants et petits-enfants qui, face à la menace qui pèse sur tout le vivant, se posent la question de leur avenir et de celui de leurs enfants. Face aux dérèglements climatique et écologique qu’ils reçoivent en héritage nous considérons que les jeunes qui militent aujourd’hui pour sauver le vivant sont aussi les héritiers de nos engagements.Réunie en Assemblée Générale le 3 juin 2023, Charente Nature demande à l’Etat l’affirmation de son soutien public à l’égard de nos membres agressés et l’application de la justice à l’égard de leurs auteurs. Charente Nature demande à Madame la Préfète, de l’écoute, le respect d’un débat démocratique et la prise en compte de la légitimité associative.
→ Gestion des déchets
Calitom porte un projet de traitement des déchets ménagers de la Charente, de la Haute Saintonge et du Libournais en construisant un méga incinérateur appelé Unité de Valorisation Energétique (UVE), d’une capacité de 120 000 tonnes de déchets par an, sur l’ancien site de la Société Nationale des Poudres et Explosifs, à Angoulême.
Cette UVE dont le fonctionnement est prévu pour 40 ans, nous parait surdimensionnée, en incohérence avec la baisse continue de la production des déchets ménagers et qui va s’accentuer avec les changements de comportement des citoyens, la récupération des biodéchets, la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire…
Réunie en Assemblée Générale le 3 juin 2023, Charente Nature demande à Calitom, outre le développement des actions de prévention des déchets, de réaliser une étude portant sur une UVE de 60 000 tonnes (réduction qui limitera fortement les impacts sanitaires des rejets de l’usine), et tenant compte des capacités d’enfouissement possibles du site de Sainte-Sévère pendant encore 20 ans.
Communiqué
→ Dégradations des réserves de substitution
Attachée aux principes et aux valeurs de la république, Charente Nature condamne, à nouveau, toutes les violences faites aux personnes et à leurs biens ainsi qu’aux biens publics et aux biens communs.
Charente Nature désapprouve les dégâts causés aux « bassines » (dites réserves de substitution) présentes en Charente.
Ces ouvrages ont coûté à la société qui a financé jusqu’à 70% pour leur réalisation. Ces dégradations sont totalement contre-productives au regard des enjeux qui doivent amener à des modifications profondes des pratiques agricoles. C’est par le dialogue et le débat que les indispensables évolutions des modèles agricoles doivent être mises en œuvre sur le fondement de nouvelles politiques publiques respectueuses des ressources naturelles disponibles sur les territoires.
Alain Boussarie, Co-Président de Charente Nature – Chargé des relations extérieures
CONTRIBUTIONS ET OBSERVATIONS DE CHARENTE NATURE
→ Transition énergétique
Vous dites transition ? Il est bien là l’enjeu majeur : passer, de manière programmée, de pratiques sociales, culturelles et politiques créatrices d’une économie fondée sur l’utilisation massive d’énergies fossiles et de l’atome, à un vivre ensemble désirable fondé sur une économie qui ne dépende plus du pétrole, du gaz, du charbon et du nucléaire…
→ La Charte riverains
Consultation du public sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Charente, dite « charte riverains »
→ Usage de l'eau du bassin Adour-Garonne
Projet d’arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
→ Un livret Santé-pesticides
Face à l’enjeu de santé publique que représente l’exposition aux pesticides, les bénévoles et militants de quatre associations – Alerte des médecins sur les pesticides, Vigilance OGM et pesticides 16, UFC Que choisir et Charente Nature – ont créé le groupe de travail santé-pesticides. Ce collectif a rédigé un livret, faisant état de 83 propositions.
→ Débat « en avoir pour mes impôts »
Réunion du 29 juin 2023 organisée par la Direction Générale des Finances Publiques 16. Avec la contribution de Charente Nature qui s’appuie sur le rapport de Réseau Action Climat qui publie les chiffres des dépenses publiques néfastes au climat et à l’environnement pour l’année 2022.
La beauté de notre humanité dépend de notre lien à la nature.
